Démarche
Vous voyagez avec un chien, chat ou furet
Absente en France, la rage est encore présente dans de nombreux pays et peut être véhiculée par un animal de compagnie. Ne ramenez pas un animal d'un pays touché par la rage !
Quelles formalités pour voyager avec un chien, chat ou furet ?
Le nombre d'animaux autorisés est inférieur ou égal à 5 spécimens par personne.
Une dérogation est néanmoins prévue pour les chiens, chats, furets en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à un des événements ci-dessus ou auprès d'une association organisant ces évènements. les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois.
Vos chiens, chats ou furets doivent :
- être identifiés (micropuce implantée sous la peau ou tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011)
Votre animal ne peut être identifié par tatouage que s’il est accompagné de la preuve que ce tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011.
L’identification par micropuce doit être conforme soit à la norme ISO 11784 et appliquer la technologie HDX ou FDX-B, soit à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, vous devrez fournir le moyen de lecture de la puce électronique.
- avoir leur vaccination antirabique en cours de validité
La vaccination doit toujours être réalisée après l'identification pour être reconnue valable. Aussi, la date de la vaccination antirabique peut être identique à la pose de la puce électronique ou postérieure mais jamais antérieure et le vaccin doit avoir été administré au moins 21 jours avant le départ (cf. l'annexe III du règlement (UE) 576/2013).
Compte tenu des délais de vaccination et d’immunité protectrice, l’introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 16 semaines, même vaccinés contre la rage, n’est pas autorisée.
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques
Ce titrage permet de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage.
Pour ce faire, votre vétérinaire réalise un prélèvement sanguin qu’il transmet à un laboratoire agréé par l’UE. La liste des laboratoires agréés est disponible sur : European Union Reference Laboratories.
Le prélèvement a lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d’arrivée de l’animal sur le territoire de l’Union.
Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’UE, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’UE.
Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de votre animal, sous réserve que les rappels de vaccination aient été effectués dans les délais requis.
Les exigences de validité pour le titrage des anticorps antirabiques sont décrites à l'annexe IV du règlement (UE) 576/2013.
- être accompagnés :
- soit du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (annexe III partie 1 du règlement (UE) 577/2013.
Le certificat est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu’à la date des contrôles réalisés au point d’entrée du voyageur dans l’UE.
En cas de transport maritime, la période de 10 jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.
En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres (même après un court séjour en France), le certificat est valable pour une période de 4 mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et d’identité ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique. - soit, en cas de réintroduction de l’animal sur le territoire de l’UE, du passeport UE de l'animal délivré par les États membres, sous réserve que ce document ait été renseigné avant le départ de l'UE (ou passeport similaire au passeport UE pour les carnivores domestiques originaires de Andorre, Suisse, Iles Féroé Gibraltar, Groenland, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican) ;
- soit du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (annexe III partie 1 du règlement (UE) 577/2013.
Si un rappel vaccinal contre la rage a été fait dans le pays tiers lors du séjour, le passeport UE n’est plus valable. Il est alors nécessaire d’obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités officielles du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d’un vétérinaire praticien de ces pays.
Chiens guides ou animaux d'assistance: aucune dérogation à l'importation n'est prévue pour ces animaux. Ils doivent respecter la réglementation européenne en vigueur en matière d'importation de carnivores domestiques en provenance de pays tiers.
Le titrage sérique n'est pas exigé si vous venez d'un pays repris dans la liste ci-dessous
Si vous venez de l’un de ces pays (repris à l’annexe II, partie 2 du règlement (UE) 577/2013), votre animal est dispensé de titrage sérique (liste susceptible d’être modifiée).
- Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Biélorussie, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam, Samoa américaines, Iles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Iles vierges américaines), Fidji, Gibraltar, Grande-Bretagne, Guernesey, Hong Kong, Ile de l’Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïmans, Iles Falkland, Ile de Man, Iles vierges britanniques, Wallis et Futuna, Jamaïque, Japon, Jersey, Macédoine du Nord, Malaisie, Maurice, Mexique, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Russie, St Christophe-et-Niévès, Sainte Hélène, Sainte Lucie, Saint-Martin (partie néerlandaise – Sint Marteen), Saint Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.
- En cas de transit par un pays non dispensé de titrage rabique : le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration attestant que les animaux n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage au cours du transit et sont restés confinés dans le moyen de transport ou au sein de l'aéroport international (modèle de déclaration en annexe III).
Pays assimilés aux États membres de l'Union européenne
Si vous venez de l’un de ces pays (repris à l'annexe II, partie 1 du règlement (UE) 577/2013), le mouvement de votre animal est assimilé à un mouvement entre États membres. Dès lors, il n’est pas soumis au contrôle documentaire et d’identité systématique réalisé au 1er point d’entrée par la douane (il doit néanmoins être en conformité avec les conditions sanitaires précitées).
- Andorre, Iles Féroé, Groenland, lslande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint Marin, Suisse, État de la Cité du Vatican.
Conseils aux voyageurs
- Ne revenez jamais de voyage avec un animal qui ne satisfait pas aux exigences nationales et européennes. L’introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 16 semaines n'est pas autorisée.
- Ne quittez l’UE qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage sérique des anticorps antirabiques. Pensez à entreprendre vos démarches auprès de votre vétérinaire au moins 3 mois avant votre départ.
Services en ligne & formulaires
L’importation de certaines races de chien (1ère catégorie) est interdite ; d’autres races (chiens de 2ème catégorie) sont autorisées, sous réserve du respect de règles de circulation et de détention particulières.
Pour plus de renseigner, consulter l'instruction du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ci-dessous :
- Chiens de 1ère et 2ème catégories - PDF 119 Ko
Pour plus de renseignements sur la réglementation applicable aux animaux de compagnie, vous pouvez consulter l'instruction du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
- Importanxcomp0722-1 - PDF 430 Ko
Pour plus d'information sur la rage, cliquez ici :
- dépliant Gare à la rage - 2022 - PDF 84 Ko
Infos Douane Service
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